Faire appel à un avocat en droit des sociétés à Avignon

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Faire appel à un avocat en droit des sociétés à Avignon

un avocat en droit des sociétés

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Que propose un avocat en droit des sociétés ?

Vous pouvez engager un avocat en droit des sociétés à Avignon dans le cadre d’une création d’entreprises, d’une gestion quotidienne, d’une cessation d’activité, d’une confusion de patrimoine, d’une fusion de deux sociétés, etc. L’avocat a pour mission de vous conseiller dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Il se charge également de rédiger tous les documents officiels, notamment les pactes d’actionnaires, les publications légales et les statuts de la société. Son intervention est aussi indispensable quand votre entreprise fait face à une poursuite juridique et doit se présenter devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des sociétés ?

En principe, une entreprise aura toujours besoin d’un avocat tout au long de son existence. Il est important d’engager un avocat droit des sociétés à Avignon dès sa création. En effet, créer une société légalement n’est pas une procédure facile. L’avocat spécialisé peut vous aider dans la rédaction des statuts juridiques ainsi que dans la conception de toutes les formalités liées à la création. Ses conseils seront aussi utiles pour bien choisir la structure adaptée à votre activité. Il vous aide à déterminer quel statut juridique choisir et quelles sont les clauses statutaires rattachées.

Par ailleurs, l’accompagnement d’un avocat est nécessaire lors de la phase de développement d’une société. Le professionnel de la loi a pour mission de concevoir tous les actes juridiques de la société et les procès verbaux de l’Assemblée Générale. Il intervient également dans la protection de la propriété intellectuelle, les émissions de valeurs mobilières, les opérations sur le capital et la restructuration, les contentieux, etc. Il peut aussi assister les chefs d’entreprise lors des recrutements des salariés. Il rédige des contrats de travail conformes aux normes afin d’éviter les litiges avec le personnel. Il se charge aussi de la rédaction des fiches de paie  et des déclarations sociales.

Cependant, si vous n’avez pas l’habitude d’engager un avocat pour effectuer certaines formalités administratives de votre entreprise, il est aussi possible de confier cette responsabilité à votre expert-comptable. Sinon, vous pouvez externaliser le travail en engageant un cabinet d’expertise comptable. Celui-ci collabore avec des juristes pour s’occuper de toutes les démarches d’ordre juridique.

Avocat en droit des sociétés : règlement des conflits

Les cas de conflits entre les associés et les actionnaires de l’entreprise peuvent parfois entraîner sa faillite. Pour régler les litiges à l’amiable, l’intervention d’un avocat en droit des sociétés à Avignon est incontournable. L’expert en droit est le seul qui puisse conseiller un actionnaire sur son droit de participation aux assemblées. En cas de cession de parts sociales, il l’informe sur son droit de préemption jusqu’à l’exécution forcée. Une procédure amiable est toujours conseillée pour mettre fin au contentieux. De plus, une poursuite pénale risque d’être longue et pénible sans aboutir à un résultat satisfaisant pour les actionnaires.